(168) L’Allemagne a en effet affirmé à un stade ultérieur que l’aide allouée au bénéficiaire relevait du champ d’application du second scénario et que l’usine de Munich constituait une alternative au site de Leipzig.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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