Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(170) Ainsi que cela a été mentionné au considérant 81, l’Allemagne s’appuie sur des documents datant de décembre 2009, tels que le procès-verbal d’une réunion du comité de direction du 15 décembre 2009, pour démontrer l’effet incitatif dans la situation du second scénario (pour le modèle i3). Ces documents font apparaître que toute une série de sites ont été envisagés au départ pour le projet d’investissement, mais que presque tous ces sites (y compris […], ce qui présente le plus grand intérêt en l’espèce) ont été exclus de la comparaison finale entre les localisations potentielles pour des raisons stratégiques spécifiques, telles que la nécessité de commencer des investissements à zéro, l’éloignement du site de production des plastiques renforcés de fibre de carbone, des difficultés de communication, la protection insuffisante du savoir-faire ou une trop grande distance par rapport au centre de recherche du bénéficiaire de l’aide, et à cause de désavantages au niveau de la capacité de production et de la logistique. Au moment de la décision sur l’implantation, le choix avait été réduit à deux possibilités, qui avaient été sérieusement prises en considération, à savoir Leipzig et Munich. Il ressort des documents déterminants qui ont été soumis au comité de direction de BMW AG en décembre 2009 que le site de Munich aurait engendré, en l’absence d’aide et en supposant un cycle de vie de […] ans, 17 millions d’EUR de coûts en moins que le site de Leipzig.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).