(171) Un autre facteur qui est intervenu dans le choix de la localisation de l’investissement résidait dans la possibilité stratégique à long terme d’augmenter ultérieurement la capacité de production. Sur le site de Leipzig, la capacité de production pouvait être doublée, passant de [10 000 à 50 000] unités par an à [50 000 à 90 000] unités par an, tandis qu’une telle extension de la capacité n’était pas jugée réalisable à Munich. Ainsi que le révèlent les documents fournis par l’Allemagne, l’entreprise n’a pas exprimé ce facteur stratégique en termes monétaires.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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