Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(171) Un autre facteur qui est intervenu dans le choix de la localisation de l’investissement résidait dans la possibilité stratégique à long terme d’augmenter ultérieurement la capacité de production. Sur le site de Leipzig, la capacité de production pouvait être doublée, passant de [10 000 à 50 000] unités par an à [50 000 à 90 000] unités par an, tandis qu’une telle extension de la capacité n’était pas jugée réalisable à Munich. Ainsi que le révèlent les documents fournis par l’Allemagne, l’entreprise n’a pas exprimé ce facteur stratégique en termes monétaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).