Article considérant 175

(175) Ainsi que cela a été expliqué plus haut, l’Allemagne a apporté la preuve au travers des documents de décembre 2009 que l’écart de coûts entre les deux sites (Leipzig et Munich) qui a été calculé au moment de la décision sur l’investissement et la localisation, en considérant un cycle de vie de sept ans, s’élevait à 17 millions d’EUR. L’entreprise a déterminé ce différentiel en s’appuyant sur les coûts d’investissement inhérents aux produits, les coûts des investissements structurels, les coûts de planification et de démarrage, les coûts de production, les coûts d’approvisionnement, les coûts fixes et les coûts dits Inbound/Outbound (frais logistiques et droits de douane pour le transport international). La Commission en conclut par conséquent que l’Allemagne a fourni la preuve qu’une aide d’un montant de 17 millions d’EUR représente le minimum nécessaire pour influencer la décision de son bénéficiaire sur le lieu d’implantation et que ce montant est donc proportionné au regard de l’objectif de promotion du développement régional poursuivi par l’aide. La Commission estime que la possibilité stratégique d’augmentation de la capacité de production, qui n’existait pas sur le site de Munich, ne doit pas être prise en considération dans ce cadre pour apprécier la proportionnalité de l’aide notifiée car cette faculté n’est pertinente qu’à très long terme et, partant, au-delà du cycle de vie de sept ans du projet d’investissement en cause.