Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 187 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(187) Les coûts supplémentaires liés à la capacité de production du modèle i8 ne faisaient pas l’objet de la décision d’investissement de 2009 puisque la décision relative à la production de l’i8 a seulement été prise au début 2011. La décision du comité de direction à ce sujet est une décision indépendante étrangère à la celle sur l’investissement et l’implantation concernant la production du modèle i3. De surcroît, lorsque la production du modèle i8 a été décidée, il ne s’agissait pas de choisir entre la réalisation d’investissements à Leipzig ou à un autre endroit (second scénario), mais de déterminer si le modèle i8 devait être produit ou non (premier scénario). Plus précisément, la décision d’investissement présentait seulement un sens sur le plan économique, eu égard au faible nombre de véhicules qui devaient être produits, si le modèle i8 était produit dans les infrastructures qui étaient construites à Leipzig. L’Allemagne a en effet indiqué dans une réponse à une demande de renseignements que cette décision n’affecterait pas l’ampleur de l’investissement prévue initialement et, à la connaissance de la Commission, aucune aide supplémentaire n’a été sollicitée pour d’éventuels coûts d’investissement supplémentaires liés à la production du modèle i8.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).