(19) À la date de la décision d’ouverture de la procédure, le lancement sur le marché des deux modèles était planifié pour la fin 2013. Les travaux relatifs au projet d’investissement portant sur la production du modèle i3 ont débuté en décembre 2009 et se sont terminés en 2013. Les travaux relatifs au projet d’investissement portant sur la production du modèle i8 ont débuté en avril 2011 et se termineront dans le courant de l’année 2014.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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