Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(195) Après qu’il a été établi que l’aide offre une incitation à réaliser l’investissement dans la région concernée et qu’elle est proportionnée à cet objectif à hauteur de 17 millions d’EUR, ses effets positifs et négatifs doivent être mis en balance.

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