Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(196) L’appréciation a confirmé que la mesure d’aide d’un montant de 17 millions d’EUR a abouti à ce qu’un projet d’investissement soit réalisé dans une région défavorisée qui est éligible à un soutien par le biais d’aides régionales au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE. Étant donné que 800 emplois directs sont créés grâce à l’investissement, celui-ci apporte une contribution importante au développement régional. Étant donné en outre que le choix du site d’investissement de Leipzig ne porte préjudice à aucune région éligible à un plafond d’aide identique ou supérieur, il n’enfreint pas les objectifs de cohésion. Selon la Commission, un investissement dans une région plus pauvre revêt un plus grand intérêt pour la cohésion de l’Union que si le même investissement est réalisé dans une région plus avantagée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).