(21) D’après la notification, et comme l’explique la décision d’ouverture de la procédure, l’Allemagne souhaitait soutenir le projet d’investissement pour les coûts admissibles planifiés au cours de la période de 2009 à 2014 sous la forme d’une prime à l’investissement d’un montant total s’élevant à 49,0 millions d’EUR, ce qui correspond à une intensité d’aide de 12,5 %.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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