Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →
(23) Le bénéficiaire de l’aide peut déduire la prime à l’investissement au cours de l’année qui suit celle durant laquelle il a déboursé les coûts d’investissement. Le calendrier suivant peut ainsi être établi pour les déductions correspondantes:
Tableau 4
Calendrier de mise en œuvre de l’aide prévue sous la forme de primes à l’investissement (en montants nominaux en millions d’EUR)