Article considérant 32

(32) En particulier, la Commission n’a pas pu établir avec certitude si le marché des voitures électriques constitue un marché de produits distinct ou s’il fait partie du marché général des voitures particulières sans distinction du mode de propulsion. D’après les informations sur le marché communiquées par l’Allemagne, la part des voitures électriques dans l’EEE en 2015 s’élèvera selon les prévisions à 1 %. L’Allemagne a utilisé ce pourcentage pour chiffrer le nombre de nouvelles immatriculations de voitures électriques dans les segments traditionnels du marché concernant les voitures particulières.