(33) Il a en outre été difficile pour la Commission de classer les voitures électriques dans les différents segments du marché automobile, qui ont été définis par le passé pour les véhicules équipés d’un moteur à combustion. Les critères déterminants pour la classification dans les différents segments sont la longueur et le prix des voitures particulières. Il semble toutefois que de nombreuses voitures électriques, d’après leur longueur, doivent être classées dans les segments inférieurs, alors que d’après leur prix, elles appartiennent aux segments supérieurs.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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