(34) Enfin, la Commission n’est pas non plus parvenue à conclure si la classification des modèles de voitures électriques en cause dans certains segments du marché des voitures particulières traditionnelles, à savoir dans les segments C ou D d’après la méthode de classification d’IHS Global Insight, dans un segment C/D combiné pour les véhicules traditionnels ou dans un segment C/D combiné pour les véhicules électriques, est appropriée.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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