Article considérant 36

(36) Étant donné que la Commission n’a pas pu se forger une opinion définitive quant à la définition du marché de produits et du marché géographique en cause, elle a procédé à l’évaluation des parts de marché pour tous les marchés plausibles. Les indications disponibles sur les parts de marché du bénéficiaire de l’aide reposaient sur des données compilées et fournies par l’Allemagne, étant entendu que le calcul a pris pour base la part de 1 % de voitures électriques dans le segment des voitures particulières traditionnelles (voir le considérant 32) qui était mentionnée dans les prévisions de l’étude de la Deutsche Bank (un chiffre d’un total de 150 000 voitures exclusivement électriques peut ainsi être calculé pour l’année 2015 à l’échelle de l’EEE). La Commission est arrivée à la conclusion que la part du bénéficiaire de l’aide sur le marché des voitures électriques dans l’EEE dépasserait le seuil de 25 %. Ce résultat a été obtenu en transposant aux différents segments du marché des voitures particulières traditionnelles les prévisions de la Deutsche Bank situant à 1 % le ratio entre les ventes de voitures électriques et les ventes de voitures traditionnelles. D’après cette méthode, la part de marché du bénéficiaire de l’aide en 2015 serait supérieure à 25 % dans les segments B, C, D et E/F dans l’EEE et elle dépasserait également ce seuil dans les segments D et E/F sur le marché mondial.