Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(40) L’Allemagne maintient le postulat selon lequel les voitures électriques font partie du marché des voitures particulières traditionnelles. Sur ce marché, la part de BMW Group est inférieure au seuil de 25 % aussi bien dans l’EEE qu’à l’échelle mondiale, quelle que soit la segmentation appliquée au marché des produits.

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