Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(41) Dans l’éventualité où la Commission aboutirait malgré tout à la conclusion que les voitures électriques forment un marché de produits à part entière, distinct de celui des voitures particulières traditionnelles, l’Allemagne considère que la note 65 des lignes directrices devrait s’appliquer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).