(45) D’après l’Allemagne, les consommateurs n’établiraient pas de distinction entre les voitures hybrides, les voitures électriques et les voitures uniquement propulsées par un moteur à combustion car ils connaissent les conséquences environnementales de la production de l’électricité qui alimente les voitures électriques et ils placeraient des attentes similaires dans tous les types de véhicules en ce qui concerne les normes de protection de l’environnement et autres paramètres.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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