Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(46) Pour les voitures électriques, le marché mondial devrait être retenu comme étant le marché géographique pertinent car il peut être supposé que les flux commerciaux se développent dans toutes les directions. La Chine, le Japon et les États-Unis (ainsi que quelques États membres de l’Union), qui subventionnent l’utilisation de voitures électriques et imposent parfois des quotas contraignants pour la part de voitures dotées d’une technique d’entraînement alternative dans le parc automobile total, constitueraient une fraction substantielle du marché mondial. Les conditions de base du commerce mondial de voitures électriques seraient en outre les mêmes ou plus favorables que celles prévalant pour les véhicules traditionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).