(49) L’Allemagne admet que malgré la réalisation novatrice de la coque, grâce à laquelle les modèles i3 et i8 se classent au-dessus des produits concurrents, le bénéficiaire de l’aide n’est ni le premier, ni le seul constructeur de voitures électriques. Il existerait en outre déjà plusieurs constructeurs de voitures électriques et de nouveaux acteurs apparaîtraient sans doute sur le marché d’ici à 2013 ou 2014.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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