Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(55) L’Allemagne explique qu’eu égard aux différences de prix et de longueur entre les véhicules, il est effectivement difficile de transposer la segmentation habituelle du marché des voitures particulières traditionnelles au marché des voitures électriques, mais que les prévisions sur les parts de marché des voitures électriques ont été élaborées de cette manière. Considérant que le modèle i3 relève, d’après son prix, du segment D et, d’après sa longueur, du segment C, l’Allemagne a donc tenté de classer ce véhicule dans un segment C/D combiné. Il convient en outre de garder à l’esprit que les acheteurs de voitures électriques proviennent de tous les segments du marché des voitures traditionnelles et qu’une segmentation rigide du marché des voitures électriques n’est pas opportune.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).