(56) L’Allemagne pense que le marché des voitures électriques s’apprête selon toute probabilité à connaître une croissance dynamique, tant dans l’EEE que dans le reste du monde, et que la part des voitures électriques sur le marché automobile global devrait fortement augmenter en l’espace de quelques années, de même que le nombre de constructeurs de voitures électriques. Même si le bénéficiaire de l’aide atteignait une part de marché supérieure à 25 % pour certaines catégories de voitures électriques, il s’agirait d’un scénario irréaliste ou d’un cliché purement instantané.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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