Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(58) Au sujet de la fiabilité des données sur les parts de marché, l’Allemagne fait remarquer qu’aucune segmentation distincte n’a encore été introduite à ce jour pour le marché des voitures électriques et que les seules estimations des chiffres du marché disponibles pour l’année 2015 ont été extraites d’une étude de la Deutsche Bank datant de 2008. D’après cette étude, la part des voitures électriques sur le marché automobile global se situerait en 2015 à 1 %, et c’est ce chiffre que l’Allemagne a utilisé pour formuler les prévisions sur la part de marché du bénéficiaire de l’aide dans le segment C/D combiné. L’Allemagne émet en outre l’hypothèse que des voitures électriques seront principalement commercialisées à l’avenir dans les segments A à C et que la proportion de voitures électriques sera plus élevée dans les segments A à C du marché automobile global (elle atteindrait 2,5 %, même si ce chiffre n’a pas pu être démontré par des études indépendantes). Cet élément prouverait à lui seul que les prévisions de la Commission quant à la part de marché de BMW Group sont trop élevées et ne sont pas plausibles. L’Allemagne fait en outre valoir que d’après des prévisions d’entreprises de consultance, comme la Deutsche Bank et le Boston Consulting Group, la part des voitures électriques sur le marché automobile global atteindra 3 % en 2020, de sorte que la part de marché de BMW Group sera encore réduite. Enfin, il doit être admis, aux dires de l’Allemagne, que lorsque le marché des voitures électriques sera arrivé à maturité, la part de marché de BMW Group finira par redescendre à un niveau comparable à son niveau sur le marché des voitures traditionnelles et se situera donc entre [0 à 8] % et [1 à 9] % au moment où sera adopté un système de segmentation des voitures électriques, qui permettra une classification claire des différents modèles dans un segment précis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).