(59) L’Allemagne cite par ailleurs deux autres études plus récentes, dont elle affirme qu’elles ont démontré que la part de marché du bénéficiaire de l’aide ne dépassera jamais le seuil de 25 %, car d’après leurs prévisions, le marché comptera un nombre beaucoup plus élevé de véhicules que les études antérieures ne l’avaient anticipé. La première de ces études, intitulée European Roadmap — Electrification of Road Transport (ci-après l’étude European Roadmap), indique qu’il pourrait y avoir cinq millions de véhicules électriques (y compris les voitures hybrides rechargeables sur une prise) dans l’Union européenne d’ici à 2020, et il semble qu’il peut être déduit d’un graphique représenté qu’il y aura environ un million de véhicules de ce type en 2016 pour autant que des progrès technologiques significatifs soient accomplis. L’autre étude, appelée Impacts of Electric Vehicles — Deliverable 1 — An overview of Electric Vehicles on the market and in development (ci-après le Rapport de Delft), a été réalisée pour le compte de la Commission afin d’analyser les répercussions des véhicules électriques sur le marché et publiée en avril 2011.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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