Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(64) La production en masse d’un modèle de voiture électrique possédant une coque en plastique renforcé de fibre de carbone, dans laquelle aucun autre constructeur automobile ne s’est engagé à ce jour, pourrait accélérer la mutation technologique et stimuler la concurrence sur le marché concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).