(66) D’autre part, l’Allemagne soutient que le projet apportera une contribution à la réalisation des objectifs établis dans le programme opérationnel de la Saxe au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.