Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(67) Le nombre d’usines automobiles resterait encore plus faible dans les nouveaux Länder allemands que dans les anciens. L’octroi d’une aide à cet investissement atténuerait les disparités entre anciens et nouveaux Länder.

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