(74) L’Allemagne est d’avis que les aides régionales offrent un outil adéquat pour compenser les désavantages économiques d’une région. D’autres mesures potentielles, telles que des projets d’infrastructures, ne permettraient pas d’engranger des résultats comparables car la région dispose déjà d’une infrastructure bien développée, qui comprend notamment un aéroport international.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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