Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →
(76) L’Allemagne estime que l’effet incitatif de l’aide ne peut être évalué exclusivement au moyen d’une analyse fondée sur le premier ou le deuxième scénario car le projet d’investissement est un projet exceptionnel, caractérisé par une innovation importante, et une analyse a déjà été menée tant sur le rendement du capital que sur les avantages et inconvénients comparés de différents sites d’implantation potentiels (y compris en prenant en considération les éventuelles mesures publiques de soutien). Elle a par conséquent présenté des données pour les deux scénarios.
Scénario 1:
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