Article considérant 78

(78) Ainsi que le font apparaître les informations fournies par l’Allemagne, le rendement intrinsèque du projet s’élève à [0 à 8] % sans l’aide et à [1 à 9] % avec l’aide. Les calculs de base se sont fondés sur un cycle de vie de sept ans, sachant que les coûts de démarrage, de planification et d’équipement du projet n’ont pas été pris en compte, et sur une production annuelle de [40 000 à 120 000] véhicules (soit le volume de production minimal habituel que le bénéficiaire de l’aide atteint pour les voitures traditionnelles de petite et moyenne catégorie), et non sur le chiffre de [10 000 à 50 000] unités anticipé pour le projet en cause. Le rendement intrinsèque est sensiblement inférieur à l’objectif de 26 % fixé pour le RCE que le bénéficiaire de l’aide juge approprié pour le rendement du capital et exige habituellement pour les projets automobiles traditionnels et le coût moyen pondéré du capital de 12 % n’est pas non plus atteint, tant s’en faut.