Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(8) Le 5 août 2013, l’Allemagne a informé la Commission en termes succincts d’une nouvelle modification du projet d’investissement (diminution du montant et de l’intensité de l’aide).

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