Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(80) L’Allemagne a communiqué des informations destinées à démontrer que l’aide possédait un effet incitatif pour attirer le projet d’investissement dans la région assistée cible. En l’absence de l’aide, le projet aurait été mené à bien dans une région non éligible à un soutien.

Divergence des coûts/réflexions stratégiques

Aller plus loin

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