Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(82) Les documents précités se rapportent exclusivement aux investissements programmés pour le modèle i3. La décision de produire le modèle i8 dans les mêmes installations que le modèle i3 n’a été prise qu’en 2011. L’Allemagne n’a notifié ni de coûts admissibles supplémentaires, ni d’aide supplémentaire en ce qui concerne la production de l’i8 et elle n’a fourni aucun renseignement non plus sur le processus qui a abouti au choix du site sur lequel les investissements relatifs à l’i8 seraient réalisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).