(85) L’Allemagne déclare que les calculs ayant présidé au choix du site ont été exécutés sur la base d’une production annuelle de [10 000 à 50 000] véhicules, en utilisant le coût moyen pondéré du capital de 12 % comme taux d’actualisation, et que les coûts d’investissement inhérents aux produits, les coûts de construction, les coûts de planification et de démarrage, les coûts de production, les coûts d’approvisionnement, les coûts fixes et les coûts dits Inbound/Outbound (frais logistiques et droits de douane pour le transport international) sont inclus dans les calculs. Les coûts précités datent de décembre 2009 et montrent que le site de Munich, sans aide, aurait engendré 17 millions d’EUR de coûts en moins que Leipzig.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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