Article considérant 88

(88) Aucune aide d’État n’est incluse dans les calculs des coûts d’investissement effectifs. L’Allemagne souligne néanmoins que la perspective de subventions éventuelles a joué un rôle primordial dans la prise de décision et maintient que le comité de direction de BMW AG a décidé d’implanter le projet d’investissement en cause à Leipzig en raison de l’aide d’État d’un montant de 50 millions d’EUR qui était escomptée. Dans deux tableaux d’une annexe au mémoire de synthèse qui a été soumis au comité de direction de BMW AG dans le cadre de la décision d’implantation, les montants et les intensités d’aide qui auraient pu être obtenus sur les différents sites, y compris à […], sont en effet énumérés. Enfin, il ressort sans ambiguïté du document du comité de direction que le montant des aides d’État/des subventions qui pourraient être obtenues à […], au Mexique, aux États-Unis ou en Chine était insuffisant pour compenser les désavantages que devrait supporter le bénéficiaire de l’aide s’il mettait en œuvre le projet d’investissement dans ces sites.