(90) L’Allemagne admet que le montant de l’aide est loin d’être suffisant pour atteindre le taux de rendement que le bénéficiaire de l’aide réalise habituellement sur ses autres projets d’investissement, mais rappelle que d’autres réflexions d’ordre stratégique (voir les considérants 79 et 84) ont conduit à cette décision.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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