(1) Par courrier du 26 janvier 2010, la Commission a été saisie d’une plainte au sujet d’avantages que la compagnie aérienne Ryanair Limited (Ryanair) recevrait dans un ensemble d’aéroports régionaux et locaux français. Concernant l’aéroport de Nîmes, cette plainte fait également État d’apports financiers dont les gestionnaires successifs de cet aéroport, la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan (la CCI) et Veolia Transport Aéroport de Nîmes (VTAN), auraient été bénéficiaires.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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