(101) L’avenant no 1 au contrat de services marketing du 18 août 2010 a augmenté ponctuellement le montant de la contribution de VTAN de [20 000-50 000] EUR pour, selon les parties contractantes, cibler de nouveaux touristes. La France estime que sa conclusion s’inscrit dans le contexte du maintien des bonnes relations commerciales entre le gestionnaire de l’aéroport et Ryanair.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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