Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(102) L’avenant no 2 au contrat de services marketing du 30 novembre 2010, en lien avec le maintien par Ryanair de la liaison vers Liverpool, a augmenté ponctuellement le montant de la contribution de VTAN de [35 000-65 000] EUR. La France a indiqué que cet avenant avait été conclu sous la pression exercée par Ryanair sur VTAN concernant la liaison vers Liverpool. En effet, le chargement de la liaison avait considérablement baissé et Ryanair avait menacé d’annuler […] fréquences sur cette liaison et conditionné le maintien de ces fréquences pour […] à l’achat de prestations marketing supplémentaires pour contribuer à la promotion de cette liaison.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).