(11) La Commission a de nouveau demandé des renseignements complémentaires par lettre du 20 mars 2014. La France a répondu par courrier du 25 avril 2014. Au vu des renseignements manquants, la Commission a adressé un rappel à la France par lettre du 13 mai 2014. La France a répondu par courrier du 26 mai 2014. Finalement, la Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 23 juin 2014. La France a répondu par courrier du 1er juillet 2014.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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