Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(111) En outre, la Commission a fait part de ses doutes quant au fait que les exploitants de l’aéroport, en concluant les contrats de prestations aéroportuaires et les contrats de prestations marketing, se soient comportés comme des opérateurs en économie de marché avisés poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidés par des perspectives de rentabilité à plus ou moins long terme. En effet, la Commission a observé qu’il n’existait aucune étude de marché et/ou plan d’affaires concernant les différents contrats conclus avec Ryanair/AMS et étayant économiquement la décision de l’aéroport de prendre de tels engagements vis-à-vis de Ryanair/AMS.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).