Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(117) Les deux gestionnaires de l’aéroport pendant la période couverte par la décision d’ouverture, notamment la CCI et VTAN, ont présenté conjointement leurs observations avec le SMAN. La CCI, VTAN et le SMAN seront désignés dans la suite sous le terme les Exploitants.

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