Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(118) Les Exploitants soulignent que Veolia Transport et VTAN sont deux entités différentes. La première est l’entreprise sélectionnée pour l’exploitation de l’aéroport de Nîmes tandis que VTAN s’est substituée à Veolia Transport pour l’exécution de la convention de délégation de service public.

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