Article considérant 12

(12) La Commission a communiqué par lettres à la France et aux tiers intéressés ayant déjà communiqué des observations son intention d’apprécier la compatibilité des mesures d’aides en question avec le marché intérieur sur le fondement des dispositions des lignes directrices de l’Union européenne sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (les nouvelles lignes directrices). La Commission a invité les destinataires de ces courriers à faire part de leurs observations éventuelles à ce sujet. Par ailleurs, le 15 avril 2014, un avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, invitant la France et les tiers intéressés à présenter à leurs observations à ce sujet.