(13) Air France a présenté ses observations à ce sujet le 25 avril 2014. Ryanair a fait de même le 27 mars 2014 et VTAN le 23 avril 2014. En outre, l’organisation non gouvernementale Transport & Environment, a présenté ses observations le 12 mai 2014. Ces différentes observations ont été communiquées à la France, qui n’a pas souhaité transmettre de commentaires à leur propos.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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