(130) Sélection du prestataire de service: les Exploitants s’appuient sur une étude économique indépendante pour justifier que la procédure négociée a permis de sélectionner l’exploitant le plus efficace i) en améliorant l’efficacité du contrat et ii) en permettant aux Exploitants de formuler des offres plus agressives. La procédure suivie avec Veolia remplirait la dernière condition Altmark étant donné que les coûts prévisionnels ayant servi à calculer le montant de la contribution financière, reflètent les coûts d’un aéroport bien géré de taille identique à celui de Nîmes.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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