Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(130) Sélection du prestataire de service: les Exploitants s’appuient sur une étude économique indépendante pour justifier que la procédure négociée a permis de sélectionner l’exploitant le plus efficace i) en améliorant l’efficacité du contrat et ii) en permettant aux Exploitants de formuler des offres plus agressives. La procédure suivie avec Veolia remplirait la dernière condition Altmark étant donné que les coûts prévisionnels ayant servi à calculer le montant de la contribution financière, reflètent les coûts d’un aéroport bien géré de taille identique à celui de Nîmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).