(140) S’agissant de l’aéroport de Marseille, les Exploitants soulignent que, conformément à la pratique décisionnelle de la Commission, les activités d’un aéroport de catégorie D comme celui de Nîmes ne peuvent véritablement entraver celles d’un aéroport comme celui de Marseille, lequel enregistre un trafic annuel de plus de 7 millions de passagers étant donné que les deux aéroports ne sont pas substituables pour les utilisateurs. En outre, une étude économique indépendante démontrerait que la baisse du nombre de passagers à Nîmes après l’ouverture du terminal low-cost à Marseille en 2007 est inférieure aux pertes enregistrées durant la période précédant cette ouverture.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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