(141) Par rapport aux financements accordés à la CCI et VTAN, les Exploitants considèrent que ceux-ci ne peuvent pas affecter le marché de l’exploitation des aéroports étant donné que le chevauchement des zones de chalandise des aéroports de Montpellier, Avignon et Marseille est très limité.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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