Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(146) Objectif d’intérêt général clairement défini: les mesures d’investissement répondraient à un objectif d’intérêt général clairement défini, à savoir: le développement économique et touristique du département du Gard car, selon les Exploitants, l’impact net spécifique de l’aéroport de Nîmes sur l’économie locale représenterait environ 71 millions d’EUR sur la base tant des emplois générés par l’aéroport que des flux touristiques nets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).