(147) Nécessité et proportionnalité des investissements: la majorité des investissements ont été effectués dans les années 90 et les investissements réalisés pendant la période d’exploitation de la CCI couverte par la décision d’ouverture étaient mineurs et destinés à la mise en conformité de l’aéroport aux normes de sécurité applicables. En outre, les investissements réalisés pendant l’exploitation de VTAN ont consisté en: la remise en État de la piste en 2007 et la mise en conformité de l’aérogare entre 2010 et 2011.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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