(155) Période d’exploitation CCI: les Exploitants considèrent que la diffusion de publicités sur des sites internet spécialisés est un service essentiel pour le développement de tout aéroport régional. Ils considèrent que cette activité est conforme à la pratique de la Commission et la jurisprudence de la Cour étant donné qu’il s’agit d’un service rétribué au prix du marché.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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